Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/03/2026
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle RIOU MORGANE dont le siège social est situé 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, immatriculée au Registre National des Entreprise sous le SIREN 932 137 409, ci-après dénommée "Paum créations" et gérant le site www.paum-creations.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.paum-creations.com dénommée ci-après "l’Acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paum créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.paum-creations.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.paum-creations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Paum créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paum-creations.com de la société, dans la limite des stocks disponibles.
Paum créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, matériaux, tailles…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits proposés par Paum créations étant tous fabriqués à la main par un artisan bijoutier, des variations mineures sont susceptibles d'apparaître d'un modèle à l'autre.
La vente des produits présentés dans le site www.paum-creations.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€).
Paum créations étant une Entreprise Individuelle, ses prix sont pour l'heure exprimés en Hors Taxe (HT).
Tout changement ou application ultérieure du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Paum créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et calculés à l'étape du règlement.
Article 4 - Commande & modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.paum-creations.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis toutes les pages du site, depuis le haut de page en haut à droite, ou bien le bas de page en bas à droite.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (liste d'envies, commandes, réservations de service…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Paum créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
-
Paiement par chèque
-
Paiement par transfert bancaire
-
Paiement sécurisé par Paypal
-
Paiement sécurisé par carte bancaire
La commande sera traitée dès réception complète du paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Paum créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Paum créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 31 rue chevalier Paul - 83000 TOULON ; soit par email à l’adresse suivante : contact@paum-creations.com ; soit par le formulaire de contact du présent site ; soit par téléphone au 07 46 14 46 08
Article 5 - Réserve de propriété
Paum créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Paum créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de la commande par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Paum créations.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par Paum créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Paum créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon la volonté de l'acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Paum créations, 31 rue chevalier Paul, 83000 TOULON, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 - Responsabilité
Paum créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.paum-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Paum créations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données à caractère personnel
Paum créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Paum créations, 31 rue chevalier Paul, 83000 TOULON.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de Commerce de Toulon.